Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent toute commande passée via la plateforme Nexeat. Le vendeur est l'établissement identifié sur la page de commande et rappelé sur la confirmation de commande. Nexeat (Nexa Capital SAS) agit comme intermédiaire technique pour le compte du vendeur : elle n'est pas partie au contrat de vente.

La carte, les prix et les disponibilités sont publiés par l'établissement et peuvent évoluer à tout moment. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable selon le mode de consommation. Les informations allergènes de l'établissement sont consultables sur sa page.

La commande se fait en ligne : choix des produits, choix d'un créneau de retrait, récapitulatif, puis validation après acceptation des CGU et des présentes CGV. La commande devient ferme à sa confirmation par la plateforme pour le compte de l'établissement.

• Au comptoir : la commande se règle auprès de l'établissement au moment du retrait.
• En ligne : le paiement s'effectue par carte bancaire (cartes de l'Espace économique européen). Au moment de la validation, la carte fait l'objet d'une pré-autorisation ; le débit effectif intervient lorsque l'établissement lance la préparation.
• Le paiement en ligne est encaissé au nom de l'établissement, par l'intermédiaire de Nexeat et de son prestataire de paiement Stripe ; l'établissement émet le reçu de paiement. Nexeat ne conserve jamais les numéros de carte (traitement confié à Stripe).

La commande est à retirer à l'adresse de l'établissement, au créneau choisi. Une commande payée en ligne et non retirée reste due, les produits ayant été préparés ; un geste commercial reste à la discrétion de l'établissement.

Avant le début de la préparation, le client peut demander l'annulation auprès de l'établissement. Si la commande est annulée avant le début de la préparation, la pré-autorisation bancaire est levée sans frais ; si elle est annulée après (par exemple en cas de rupture ou de fermeture exceptionnelle), le paiement est intégralement remboursé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux biens confectionnés à la demande du consommateur.

Toute réclamation relative à une commande s'adresse d'abord à l'établissement vendeur, dont les coordonnées figurent sur sa page et sur la confirmation de commande. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez écrire à hello@nexeat.fr, qui fera le relais auprès de l'établissement.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : (à compléter avant la mise en production).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.