Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation des sites nexeat.fr, commande.nexeat.fr et des vitrines des établissements partenaires (y compris sous leurs noms de domaine personnalisés), exploités par Nexa Capital SAS sous la marque Nexeat (« la plateforme »).

L'utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes CGU. Lors d'une commande, l'acceptation des CGU et des conditions générales de vente est en outre matérialisée par une case à cocher avant la validation.

Nexeat est une plateforme technique de commande en ligne à retirer sur place (click and collect) : elle héberge les vitrines des établissements, transmet les commandes, permet leur paiement et leur suivi.

Nexeat n'est pas le vendeur des repas : le vendeur est l'établissement identifié sur la page de commande (voir les conditions générales de vente).

Le service est accessible sans création de compte. Pour passer commande, l'utilisateur fournit des coordonnées exactes (nom, email, téléphone) permettant à l'établissement de préparer et de remettre la commande. Le service est proposé en France et en langue française.

Il est interdit d'utiliser des robots ou scripts, de passer des commandes fictives, de fournir des coordonnées inexactes ou de contourner les mesures de protection de la plateforme.

En cas d'abus (notamment des commandes réservées au comptoir et jamais retirées), la plateforme peut restreindre les modalités offertes à l'utilisateur, par exemple en exigeant le paiement en ligne au moment de la commande, ou suspendre l'accès au service.

Nexeat s'efforce d'assurer un accès continu au service, sans pouvoir le garantir : des interruptions pour maintenance ou incident restent possibles. Les horaires et disponibilités affichés sont fournis par les établissements et peuvent évoluer en temps réel.

La plateforme (code, design, marque Nexeat) est la propriété de Nexa Capital SAS. Les contenus propres à chaque établissement (nom, logo, photos, textes de sa carte) restent la propriété de l'établissement, qui en garantit la licéité.

Nexeat est responsable du fonctionnement technique de la plateforme. L'établissement est seul responsable des produits proposés, de leurs prix, des informations allergènes et de l'exécution de la commande.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige lié à une commande, l'utilisateur consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir les conditions générales de vente).

Nexeat peut faire évoluer les présentes CGU ; la version applicable est celle publiée au moment de l'utilisation du service.